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Fiche d’information standard pour les contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. Bike & Hike SRL, Via Annibale De Leo 19, 72019 San Vito dei Normanni (BR), sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
Traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version italienne fait foi.
En outre, comme l’exige la loi, Bike & Hike SRL dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur est tenu d’apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le vendeur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le vendeur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Protection contre l’insolvabilité
Bike & Hike SRL bénéficie d’une double protection contre l’insolvabilité : une assurance souscrite auprès d’UnipolSai Assicurazioni et le fonds de garantie IL SALVAGENTE. Les voyageurs peuvent prendre contact avec ces entités si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Bike & Hike.
Assurance insolvabilité UnipolSai
- UnipolSai Assicurazioni, Via Stalingrado, 45 – 40128 Bologna (Italie)
- Tél. : +39 051 5076111 – Fax : +39 051 375349
- PEC (courrier électronique certifié) : unipolsaiassicurazioni@pec.unipol.it
Fonds de garantie IL SALVAGENTE
- Fondo di Garanzia IL SALVAGENTE – police n° 2022/1-0571
Texte de la directive
Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national : eur-lex.europa.eu – directive (UE) 2015/2302.
Les modalités applicables à votre voyage (réservation, paiements, cession, annulation et pénalités) figurent dans nos conditions générales de vente.
Coordonnées
Bike & Hike Srl – Sicily Biking Tours
Via Annibale De Leo, 19 – 72019 San Vito dei Normanni (BR), Italie
P. IVA IT 02475020745 – licence Région des Pouilles n° 873 du 06.11.2006
E-mail : booking@bikeandhikeitalia.com
Tél. : +39 0831 172 1226 – Mobile : +39 391 116 7713